Mentions légales (LCEN)
Conformément aux dispositions de la loi pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), voici les informations légales concernant Dalop Créations. Ces mentions sont obligatoires et visent à assurer la transparence pour nos clients et les autorités compétentes.
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes réalisées sur le site internet de Dalop Créations, micro-entreprise spécialisée dans la création et la vente d’objets personnalisés.
2. Produits
Les produits proposés sont des créations personnalisées réalisées à la demande du client. Les photographies présentées sur le site sont non contractuelles et les légères différences de couleur ou de finition liées à une fabrication artisanale ne peuvent engager la responsabilité de Dalop Créations.
3. Zone de livraison
Dalop Créations livre en France ainsi que dans les pays de l’Union européenne.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€). Les frais de livraison sont précisés avant la validation de la commande.
5. Paiement
Le règlement des commandes s’effectue par :
● Carte bancaire ;
● PayPal.
La commande est validée après confirmation du paiement.
6. Fabrication
Chaque produit personnalisé est fabriqué après validation de la commande. Les délais de fabrication et d’expédition sont indiqués sur le site ou communiqués au client avant la commande.
7. Livraison
Les commandes sont expédiées à l’adresse indiquée par le client. Dalop Créations ne peut être tenue responsable des retards imputables au transporteur.
8. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
En conséquence, les produits personnalisés vendus par Dalop Créations ne sont ni repris, ni échangés, ni remboursés, sauf en cas de défaut de fabrication ou d’erreur imputable à Dalop Créations.
9. Réclamations
Toute réclamation concernant un produit défectueux devra être adressée dans un délai de 48 heures suivant la réception de la commande, accompagnée de photographies permettant de constater le défaut.
10. Responsabilité
Dalop Créations ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation des produits.
11. Données personnelles
Les informations recueillies sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes et sont traitées conformément à la réglementation en vigueur sur la protection des données personnelles (RGPD).
12. Droit applicable
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français. Tout litige relèvera de la compétence des tribunaux français.
Éditeur : Dalop Créations (micro-entreprise).
Détails légaux de l'entreprise
Nom complet du responsable : mention legale LCEN
Dénomination sociale : Dalop Créations
Forme juridique : Auto-entreprise
Siège social : 1, rue de la Marette 27170 Barquet, France
Contact officiel
Pour toute question officielle ou légale concernant Dalop Créations, veuillez nous contacter à l'adresse suivante :
E-mail : dalop.creation@gmail.com
Adresse enregistrée
1, rue de la Marette
27170 Barquet
France
Numéro de SIRET 934758897